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Conditions d'utilisation

Introduction:

La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
la société "Entreprise Poncelet SPRL" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Responsabilité:

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, la société "Entreprise Poncelet SPRL" ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Les informations et données contenues dans le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. La société "Entreprise Poncelet SPRL" décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations. De manière générale, la société "Entreprise Poncelet SPRL" ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son Site.
la société "Entreprise Poncelet SPRL" se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. La société "Entreprise Poncelet SPRL" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.
Au cas où des liens seraient créés par la société "Entreprise Poncelet SPRL" avec d'autres sites, elle ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, la société "Entreprise Poncelet SPRL" ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de la société "Entreprise Poncelet SPRL" ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Propriété intellectuelle:

L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur le contenu du Site qui reste la propriété exclusive de la société la société "Entreprise Poncelet SPRL".
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'autorisation préalable et expresse de la société la société "Entreprise Poncelet SPRL".
Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Liens et hyperliens:

Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du Site doit être expressément et préalablement autorisé par la société "Entreprise Poncelet SPRL".

Données personnelles:

la société "Entreprise Poncelet SPRL" est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.

En particulier:

Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la société "Entreprise Poncelet SPRL". Ces données pourront être utilisées et traitées par la société "Entreprise Poncelet SPRL" à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. Ces données pourront également être utilisées à des fins de marketing, de relations publiques et de prospection commerciale par la société "Entreprise Poncelet SPRL" et ses partenaires, sauf opposition de votre part.

Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant à la société "Entreprise Poncelet SPRL" 7, Rue de la Thure, 6560 Solre-sur-Sambre, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de leur carte d'identité.

Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.

Droits de propriété et responsabilité individuelle:

En donnant votre avis dans l'une quelconque des rubriques du site la société "Entreprise Poncelet SPRL", en communiquant tout contenu sur ce même site, ou en postant une vidéo adressée à la société "Entreprise Poncelet SPRL", vous cédez expressément et gracieusement à la société                   "Entreprise Poncelet SPRL  tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
En publiant un message sur le site de la société la société "Entreprise Poncelet SPRL" vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la dignité humaine.
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Droit applicable - Litiges:

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Coordonnées:

Entreprise Poncelet SPRL.

Rue de la Thure, 7

6560 Solre-sur-Sambre

TVA: BE 0464-022-858